1. Informations générales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux sociétés de commerce et aux dispositions du Code des postes et Télécommunications (TIC), les présentes mentions légales ont pour objet de préciser l'identité des différents intervenants dans le cadre de l'exploitation du site internet IMMOZONES.
Éditeur du site
Le site internet IMMOZONES accessible à l'adresse www.immozones.com est édité par :
Activité et objet du site
IMMOZONES est une plateforme en ligne de mise en relation entre particuliers et agents immobiliers professionnels en Côte d'Ivoire. La plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation.
2. Hébergement
| Nom de l'hébergeur | LWS (Ligne Web Services) |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 000 € |
| Siège social | 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France |
| Site web | www.lws.fr |
| Téléphone | +33 1 77 62 30 00 |
L'hébergeur assure la disponibilité technique, la sécurité et l'intégrité des infrastructures qui supportent le site. Conformément à la législation ivoirienne et européenne, l'hébergeur a une responsabilité limitée.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du site IMMOZONES (structure, design, textes, logos, images, photographies, bases de données, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive d'IMMOZONES SARL.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale non autorisée des éléments du site est interdite et constitutive de contrefaçon.
4. Données personnelles
Le traitement des données est effectué dans le respect de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.
Finalités des traitements
- Gestion des comptes utilisateurs (agents )
- Publication et gestion des annonces immobilières
- Mise en relation entre agents et clients
Vos droits
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit d'opposition
Droit à la suppression
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
6. Limitation de responsabilité
IMMOZONES est une plateforme de mise en relation. Les annonces sont publiées sous la seule responsabilité des agents immobiliers.
7. Disponibilité et maintenance
IMMOZONES s'engage à assurer l'accessibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IMMOZONES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité.
La création de liens vers la page d'accueil est autorisée, sous réserve de ne pas porter préjudice à l'image de la plateforme.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien.
En cas de litige, les tribunaux d'Abidjan (Côte d'Ivoire) sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : Octobre 2025
2025 IMMOZONES SARL - Tous droits réservés